Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 08-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 août 2016
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016
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