Décision du 12-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-42 complétant la décision INTV-GECRI-2016-34 du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. Elle précise les coefficients stabilisateurs appliqués.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016

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