Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 08-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 août 2016
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016
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