Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2016-718
du 13-09-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide européenne à la réduction de la production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire
RESUME :
|
DGPE/SDFE Bureau lait, produits laitiers et sélection animale
|
Instruction technique DGPE/SDFE/2016-718 Publiée le 13-09-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) FRANCEAGRIMER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.