Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 06-09-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016
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