Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

Lancement d'un appel à candidatures dont la finalité est de permettre aux conseillers des structures labellisées Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé de prescrire aux porteurs de projet des stages d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé.

Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 9 août 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »

Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »

Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »

Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016

Avenant à l’accord triennal 2014-2017 conclu au sein de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur le relèvement du seuil de franchise pour la cotisation spécifique pour la promotion des cidres de consommation

Texte de référence : Arrêté du 10 août 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »

Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016

Extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins à l'élevage conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Texte de référence : Arrêté du 25 aout 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel"

Texte de référence : Arrêté du 10 août 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Texte de référence : Arrêté du 9 août 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »

Texte de référence : Arrêté du 9 août 2016

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web.

Appel à projet « Conduites addictives et Sécurité routière ».

"Prévention des conduites addictives".

DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_7ème mis à jour.

Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.

Liste des variétés de pommes de terre résistantes à Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre

Texte de référence : Arrêté du 12 aout 2016

Arrêté fixant la date des élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017.

Appel à candidature : 19 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL.

Arrêté portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016

Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016

Arrêté portant nomination au comité national du réseau d'information comptable agricole

Décision n° CTRL/2016/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° CTRL/2016/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Instruction relative à la mise en sécurité des déchiqueteuses en service

Inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras National du Pin, transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation

Remise au service France domaine et déclassement d'une parcelle devenue inutile aux services du ministère