Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-704
du 05-09-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.
RESUME : La présente note détaille les principales modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.
|
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
|
Note de service DGAL/SDSSA/2016-704 Publiée le 05-09-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06700 - Autres produits (gélatine, collagène, boyaux...)
Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2016.