OBJET : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. L'aide est attribuée au titre du régime d’Aide d’Etat n° SA.39618

DGPE/SDC Bureau Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1625027J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-707 Publiée le 07-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-436 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DREAL  DD(CS)PP
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