Accord interprofessionnel du 10-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord triennal 2014-2017 conclu au sein de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur le relèvement du seuil de franchise pour la cotisation spécifique pour la promotion des cidres de consommation

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 août 2016

DATE DE PUBLICATION : 08-09-2016

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