OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_7ème mis à jour.

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RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-699 Publiée le 01-09-2016
Date de fin de validité : 01-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-642	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-636 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :