Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-642

du 02-08-2016

Statut : Abrogee

OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour.

(Télécharger le PDF (628ko))

RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-642

Publiée le 02-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/SDSPA/2016-537

Est abrogée par :

DGAL/SDSPA/2017-636

Est modifiée par :

DGAL/SDSPA/2016-699

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.