OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour.

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RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 Publiée le 02-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-537	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-636 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2016-699 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :