Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-642
du 02-08-2016
Statut : Abrogee
OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour.
(Télécharger le PDF (628ko))
RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.
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DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 Publiée le 02-08-2016 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.