Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
(Télécharger le PDF (270ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 août 2016
DATE DE PUBLICATION : 08-09-2016
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |