Accord interprofessionnel du 09-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 août 2016

DATE DE PUBLICATION : 08-09-2016

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