Bulletin officiel

Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

Plan simple de gestion concerté

Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "Forêt"

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "développement et transfert en agriculture"

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "Forêt"

Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée "Soumaintrain" et cahier des charges correspondant

Texte de référence : règlement (UE) 2016/927 de la Commission du 1er juin 2016

Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée " "Poulet de l'Ardèche" / "Chapon de l'Ardèche" et cahier des charges correspondant

Texte de référence : règlement (UE) 2016/925 de la Commission du 1er juin 2016

Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée "Pintade de l'Ardèche" et cahier des charges correspondant

Texte de référence : règlement (UE) 2016/926 de la Commission du 1er juin 2016

Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée "Sel de Salies-de-Béarn" et cahier des charges correspondant

Texte de référence : règlement (UE) 2016/931 de la Commission du 1er juin 2016

enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2015.

Délégations de gestion pour l'organisation des examens à compter de la session 2017.

description du dispositif chef de projet de partenariat permettant à de jeunes ingénieurs de s'impliquer dans l'enseignement technique agricole.

appel à projets 2017, pour la sélection de chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Rectification de la note de service DGER/SDRICI/2016-476 relative à l'attribution de bourses d'excellence pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2016-2017.

Diagnostic état de préparation aux plans d’urgence en santé animale en département

Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 3eme mise à jour.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur(trice) régional(e) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France.

Revalorisation au 1er avril 2016 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Décision n° INTV-GECRI-2016-28 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-22 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-13 et INTV-GECRI-2016-22 sont abrogées

Décision n° INTV-GECRI-2016-29 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d’apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-23 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-14 et INTV-GECRI-2016-23 sont abrogées.