OBJET : enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de cette enquête.

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2016-491 Publiée le 16-06-2016
Date de fin de validité : 30-12-2016 date limite de réponse : 30-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Directions de l’agriculture et de la forêt des DOM  Haut-commissariat à la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives des établissements de l’enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :