OBJET : Revalorisation au 1er avril 2016 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-485 Publiée le 11-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2014-824 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur, EPN).  Pour information : Préfets de région et de département.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :