OBJET : Revalorisation au 1er avril 2014 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale.	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-824 Publiée le 15-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2016-485 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur.  Administration centrale  Préfets de région et de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :