Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-824

du 13-10-2014

Statut : Abrogee

OBJET : Revalorisation au 1er avril 2014 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale.

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-824

Publiée le 15-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SRH/SDDPRS/2016-485

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur.  Administration centrale  Préfets de région et de département

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2014.