Candidatures pour la 207ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) TOULOUSE - PAU du 10 janvier au 17 février 2017. Mots-clés : Candidatures 207ème session régionale – Toulouse - Pau - IHEDN

Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)

Plan de soutien à l’élevage français en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Financement.

Il est proposé la mise en place d'une instance d'orientations et de suivi du projet agro-écologique en région, en s'appuyant sur la COREAMR. Cette instance devra favoriser la cohérence entre les différents dispositifs régionaux contribuant au développement agricole et piloter la mise en œuvre du projet agro-écologique en région.

Extension de l'accord inter-professionnel triennal conclu dans le cadre d’ InterBeaujolais, à l’exception du 1er alinéa du II de l’article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l’élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l’année qui suit la récolte.

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2016/985 du 7 juin 2016

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture

formations d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.

Quatrième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.

dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2016-2017.

Diffusion de la Procédure nationale “Réalisation des audits et qualifications des auditeurs” et des documents associés.

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire

Enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016

DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _4ème mise à jour.

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Allotropa burrelli.

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Megachile rotundata

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de la Haute-Saône – DDT des Alpes-de-Haute-Provence – DDT adjoint de l'Aveyron – DDCSPP adjoint de la Haute-Marne – DDT adjoint de l'Aisne)

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 2 postes en DRAAF.

Appel à candidature - 3 postes dans le 2ème cercle

Note de service relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste au SG/SAFSL

Décision INTV-GECRI-2016-33 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement

Décision n° INTV-GECRI-2016-34 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire.

Modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire

Décision ODEADOM-2016-GC04 relative à l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole.