Décision du 03-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2016-28 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-22 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-13 et INTV-GECRI-2016-22 sont abrogées

(Télécharger le PDF (107ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-06-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.