Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2016-28 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-22 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-13 et INTV-GECRI-2016-22 sont abrogées
DATE DE PUBLICATION : 16-06-2016
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