Décision du 03-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2016-29 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d’apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-23 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-14 et INTV-GECRI-2016-23 sont abrogées.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-06-2016

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