Bulletin officiel

Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 15 juin 2016.

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)

Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes

Texte de référence : Arrêté du 13 mai 2016

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid)

dispositions concernant le certificat médical dans le cadre de la pratique des activités sportives volontaires dans les établissements d’enseignement agricole.

attribution de bourses d'excellence pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2016-2017.

Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner

Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.

Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement.

Cette instruction a pour objectif de préciser les conditions de repeuplement des unités de gavage

Note relative à la création d'une liste d'établissements fabricant des produits hautement raffinés et leur publication

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France.

Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des attachés d'administration

Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)

Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)

Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016.

Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2016 pour les concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision n° 2016/149/PDG portant délégation de signature ( DR Mayotte )

Décision n° CTRL/2016/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° INTV-SANAEI-2016-31 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

Décision n°INTV-GECRI-2016-30 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

Décision n° INTV-GECRI-2016-32 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.