OBJET : Note relative à la création d'une liste d'établissements fabricant des produits hautement raffinés et leur publication

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RESUME : Le règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 modifie le règlement (CE) n°853/2004 en introduisant en annexe III, des nouvelles exigences sanitaires pour des établissements produisant des produits dit hautement raffinés. Cette note demande de mettre à jour la liste des établissements produisant des produits hautement raffinés tels que précisés à la section XVI, Annexe III du règlement (CE) n°853/2004. Réponse demandée avant le 15 juillet 2016.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau d'appui à la surveillance de la chaine sanitaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-475 Publiée le 09-06-2016
Date de fin de validité : 15-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :