Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 13-05-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mai 2016
DATE DE PUBLICATION : 09-06-2016
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