Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2016-31 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.
DATE DE PUBLICATION : 09-06-2016
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