Décision du 08-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2016-31 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-06-2016

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