Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid)
DATE DE PUBLICATION : 09-06-2016
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