Décision du 08-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2016-30 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-06-2016

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