Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-463
du 03-06-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
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RESUME : Cette note actualise le montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus (une erreur s'est glissée sur le montant de la participation financière de l'Etat sur les tests réalisés en cas d'abattage de bovins à risque).
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-463 Publiée le 03-06-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.