OBJET : Montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

(Télécharger le PDF (98ko))

RESUME : Cette note actualise le montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-430 Publiée le 25-05-2016
Date de fin de validité : 30-04-2018 date limite de réponse : 28-04-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2016-463 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :