Bulletin officiel

Règles de l'accord de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2016

Premier budget de l'établissement public Haras national du Pin, au titre de l'année 2016

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2016

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS)

Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) .

Procédure d’astreinte relative aux Toxi-infections alimentaires collectives lors de l’EUROFOOT dans les départements accueillant des matchs.

Ouverture de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE

Mise en service au 19 juillet 2016 des versions 2.2 et 2.2.1 de l'application Gestion des affectations opérationnelles (GAO) - Mise à jour par les services requise.

Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Note d'information sur l'obligation d'identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de camélidés à compter du 1er juillet 2016

Mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 et précision sur la procédure de requalification d'un élevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas été réalisée

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Réglementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II

Règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 25 mai 2016

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT du Loiret – DDCSPP adjoint D'Ille-et-Vilaine – DDCSPP de la Haute-Saône)

Nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGER.

Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2015-2016 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat.

Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : trois postes à la DGPE.

Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture.

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2016 pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-403 du 12 mai 2016 relative à un appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle.

Décision n° INTV-SANAEI-2016-25 portant mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2016-2017

Décision n° INTV-CONTNORM-2016-19 établissant la composition et les dates de dépôt des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement.

Décision n° INTV-CONTNORM-2016-20 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation