OBJET : Réglementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages

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RESUME : Cette note présente le cadre réglementaire général s’appliquant au contrôle sanitaire des zones de production professionnelle de coquillages vivants (coquillages de pêche et de culture). Les dispositions réglementaires concernées figurent en premier lieu dans les textes du paquet hygiène, et sont précisées par des dispositions nationales. Cette note en fait la synthèse et explicite les notions suivantes : le classement sanitaire des zones de production de coquillages, la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages, les mesures de gestion sanitaire des zones de production de coquillages et les mouvements de coquillages dans leurs zones de production.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-448 Publiée le 01-06-2016
	Diffusion : Tout public
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Abroge : DPMA/SDA/O2008-9601 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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