Décision du 24-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-CONTNORM-2016-19 établissant la composition et les dates de dépôt des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-06-2016

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