Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-441
du 30-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Note d'information sur l'obligation d'identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de camélidés à compter du 1er juillet 2016
(Télécharger le PDF (93ko))
RESUME : Cette note présente les dispositions relatives à l'identification des camélidés et à la déclaration de leurs détenteurs. Elle précise le lien vers le fichier central d'identification des camélidés, géré par l'IFCE, et les repères d'identification pouvant être utilisés.
DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-441 Publiée le 31-05-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.