OBJET : Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1613775N	Note de service DGER/SDPFE/2016-435 Publiée le 27-05-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPOFE/N2012-2132 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Hauts commissariats de la République des COM  CNEAP, UNREP, UNMFREO  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :