Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-435
du 26-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositions relatives aux travaux en hauteur dans les arbres
RESUME :
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DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1613775N |
Note de service DGER/SDPFE/2016-435 Publiée le 27-05-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Hauts commissariats de la République des COM CNEAP, UNREP, UNMFREO Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat Etablissements d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.