Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-481
du 08-06-2016
Statut : Caduque
OBJET : Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement.
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RESUME : Le plan de surveillance détaillé par la présente instruction précise les conditions de dépistage des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement, visant à prévenir tout risque de diffusion de virus influenza aviaire lors du lâcher des animaux, au vu des risques que présentent les pratiques d'élevage de gibier d'eau.
DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-481 Publiée le 08-06-2016 |
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Date de fin de validité : 30-09-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.