Cahier des charges du 01-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée "Sel de Salies-de-Béarn" et cahier des charges correspondant

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REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) 2016/931 de la Commission du 1er juin 2016

DATE DE PUBLICATION : 16-06-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Cahier des charges du 15-01-2015 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.