OBJET : Délégations de gestion pour l'organisation des examens à compter de la session 2017.

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RESUME : Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale des régions intervenue au 1er janvier 2016, la présente note de service a pour but de : - Définir les nouvelles inter-régions ; - Définir les nouvelles délégations de gestion pour l’organisation des examens (DGOE) entre régions délégataires et délégantes pour chaque examen et par inter région ; - Préciser les modalités de signature des délégations de gestion en vue de leur publication.

DGER/SDPFE Mission des examens	Note de service DGER/SDPFE/2016-490 Publiée le 16-06-2016
Date de fin de validité : 31-12-2018 date limite de réponse : 16-06-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPOFE/N2012-2141 DGER/SDPOFE/N2013-2044	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :