Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2013-2044

Statut : Abrogee

OBJET : organisation des services examens : délégations de gestion

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RESUME : organisation des services examens : delegations de gestion

DGER

DGER/SDPOFE/N2013-2044

Publiée le 03-04-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2016-490

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/N2013-2044 Publiée le 03-04-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2016-490 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-04-2013.

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