Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 01-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée "Pintade de l'Ardèche" et cahier des charges correspondant
REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) 2016/926 de la Commission du 1er juin 2016
DATE DE PUBLICATION : 16-06-2016
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Abroge : Cahier des charges du 04-12-2014
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