Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 27-10-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''CERAFEL''.
DATE DE PUBLICATION : 27-10-2016
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