Dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2016

Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017

Texte de référence : Avis du 18 octobre 2016

VIETNAM - Conditions d’agrément des établissements pour l’exportation vers le Vietnam de produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits.

Mode opératoire "Guide des consultations obligatoires en vue de l'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire"

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 043 relative à la détection du Plum pox potyvirus (PPV), virus de la Sharka, par la technique RT-PCR en temps réel sur feuilles de Prunus spp.

Échanges de pratiques destinés aux agents chargés d'inspection dans le secteur « lait et produits laitiers ».

Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le premier grade).

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste d'ingénieur général de bassin Seine Normandie (DRIAAF)

Campagne de primes 2016 : Modèle de notification individuelle des montants alloués au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 2016.

Renforcement du vivier des rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er juillet 2016. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Décision n° 2016/ 205/PDG portant délégation de signature pour la Direction du Développement Rural et de la Pêche - en vigueur au 1er octobre 2016

Décision INTV-POP-2016-50 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

Décision INTV-GECRI-2016-53 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016

Détermination des dates limites de la fin de gestion 2016 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.