Accord interprofessionnel du 04-08-2016

Statut : Publié

OBJET : extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016

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