OBJET : Mode opératoire "Guide des consultations obligatoires en vue de l'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire"

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RESUME : Cette instruction a pour objet de diffuser le mode opératoire OPE "Guide des consultations obligatoires en vue de l'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire" de l'organisme DGAL, qui s'inscrit dans le cadre du processus "politiques publiques : réglementation" de la démarche de management par la qualité de la DGAL.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-849 Publiée le 03-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :