Accord interprofessionnel du 18-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016

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