Accord interprofessionnel du 18-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016

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