OBJET : Campagne de primes 2016 : Modèle de notification individuelle des montants alloués au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 2016.

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RESUME : Cette instruction modifie la note de service SG/SRH/SDMEC/N2016-635 du 29 juillet 2016.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP 01.49.55.49.55	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-846 Publiée le 03-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'Etat où des attachés et des SA du MAAF sont affectés en PNA (notamment MEEM)  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :