OBJET : Détermination des dates limites de la fin de gestion 2016 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Cette note fixe les échéances à respecter concernant les actes comptables de fin de gestion internes au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt. Elle s’appuie sur la circulaire du 19 octobre 2016 du secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics (circulaire conjointe DB/DGFIP NOR ECFB1628464C), qui détermine les dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2016.

SG/SASFL/SDABC Centre de service comptable et financier	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2016-845 Publiée le 03-11-2016
Date de fin de validité : 30-12-2016 date limite de réponse : 30-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d’administration centrale  Monsieur le Chef du bureau du cabinet  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Messieurs les DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :