Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 02-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2016/ 205/PDG portant délégation de signature pour la Direction du Développement Rural et de la Pêche - en vigueur au 1er octobre 2016
DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |