Accord interprofessionnel du 18-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

(Télécharger le PDF (599ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.