Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-10-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-POP-2016-50 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes
DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016
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