Sommaire n° 44 du 20-10-2016 au 27-10-2016
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Note de service DGPE/SDC/2016-819
du 24-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.
-
Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-755
du 14-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
-
Note de service DGPE/SDFCB/2016-815
du 20-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2014-2015
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-821
du 25-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016.
-
Cahier des charges
du 27-10-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine «Cidre Cotentin» / «Cotentin» homologué par arrêté du 14 octobre 2016.
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la démarche Sublim' de Bessenay en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée des producteurs de pêches-nectarines et abricots en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave Les Veyriers-viticulteurs réunis à Sainte Radegonde en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée prune en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Les Vignerons de Landerrouat en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant reconnaissance de la démarche Sud Nature en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons des Coteaux d'Albret en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Avis
du 27-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
-
Cahier des charges
du 27-10-2016
Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Chapon du Périgord » et cahier des charges correspondant
Texte de référence : règlement (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016
-
Cahier des charges
du 27-10-2016
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Maroilles» ou «Marolles» et cahier des charges correspondant
Texte de référence : règlement (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016
-
Accord interprofessionnel
du 27-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''CERAFEL''.
-
Accord interprofessionnel
du 27-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
-
Note de service DGPE/SDC/2016-819
du 24-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-817
du 21-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Conclusion de conventions d’objectifs entre les conseils régionaux, les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public.
-
Note de service DGER/SDPFE/2016-814
du 20-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
note de service relative au lancement de la 5ème édition du « Prix de l'Audace Artistique et Culturelle ».
-
Note de service DGER/SDPFE/2016-824
du 26-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instructions pour l’inscription à l’épreuve facultative de « pratiques physiques et sportives » pour les candidats au baccalauréat général série « S » spécialité « EAT » scolarisés dans les établissements de formation initiale de l’enseignement agricole.
-
Note de service DGER/SDPFE/2016-827
du 26-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’évaluation de l’unité facultative « Mobilité » du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole
-
Arrêté
du 21-10-2016
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
-
Arrêté
du 26-10-2016
Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de technicien Supérieur Agricole pour la session 2017
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-817
du 21-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-818
du 24-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DD(CS)PP de Haute-Corse, DDPP adjoint de Vaucluse, DDT adjoints du Rhône et du Cantal.
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-818
du 24-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-830
du 27-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-832
du 27-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au chef de la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales (DGER) et 1 poste de chef(fe) de la mission défense et sécurité pour la zone EST (DRAAF Grand Est)
-
Arrêté
du 26-10-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des assistants-ingénieurs
-
Arrêté
du 26-10-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs d'études
-
Arrêté
du 26-10-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche
-
Arrêté
du 26-10-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs de recherche
-
Arrêté
du 26-10-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-830
du 27-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 21-10-2016
Délégation de signature n° 2016/ 203 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles - en vigueur au 01/10/2016
-
Délégation de signature
du 21-10-2016
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 26-10-2016
La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-30 du 8 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.
-
Décision
du 26-10-2016