OBJET : Taux de base applicable entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1630622J	Note de service DGPE/SDC/2016-819 Publiée le 25-10-2016
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